Non soutenu.
« Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état des politiques publiques en faveur des mobilités et de la continuité territoriale dans les départements et les collectivités territoriales d’outre-mer. »
La politique de continuité territoriale est partagée entre l’État et les collectivités. Cette politique repose sur des principes d’égalité des droits, de solidarité nationale et d’unité de la République. Selon l’article 2 de la loi relative à l’égalité réelle outre-mer, « la continuité territoriale s’entend (...) de la mise en place ou du maintien d’une offre de transports continus et réguliers à … (extrait)