Amendement n° 1055 de M. Gérard Menuel à l'article 1er c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois représentants des régions, ».

L'exposé des motifs

Le Sénat a créé un Conseil d’orientation des infrastructures, dont composition, organisation, fonctionnement et missions sont renvoyés à un décret en Conseil d’État. Pourtant, le projet de loi prévoit déjà la présence de six parlementaires. Il convient, en raison du rôle joué par les régions, de prévoir également trois représentants de celles-ci.