Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la mesure de l’usure et l’abrasion des systèmes de freinage des véhicules routiers et leur impact sur la pollution particulaire de l’air.
Le transport routier contribue à la pollution atmosphérique par l’émission d’oxydes d’azote (NOx) ainsi que de particules nocives pour la santé. Le CITEPA, en 2014, chiffrait à 54 % la part des émissions françaises d’oxydes d’azote émises par le secteur du transport routier. Le caractère cancérogène des particules fines présentes dans l’air n’est plus à démontrer : à l’échelle internationale, l’OM… (extrait)