Amendement n° 1087 de M. Dino Cinieri à l'article 5

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 62, après le mot : « mobilité » insérer les mots : « rurale ou de montagne ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à complèter le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.