Non soutenu.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Avant la section 1 du chapitre 1er du titre II du Livre II de la première partie du code des transports, il est inséré un article L. 1221-1 A ainsi rédigé : « Art. L. 1221-1 A - L’État et les collectivités territoriales ont pour priorité de proposer une offre de mobilités en adéquation avec les besoins des populations et des territoires. Ils s’attachent donc à la fois à optimiser les infrastructures existantes, notamment ferroviaires, et à mainte… (extrait)
La politique de l’État et celle des collectivités territoriales en matière de transports publics doit être de s’adapter aux besoins des populations et des territoires. Cet amendement vise à introduire dans le code des transports un article qui engage les pouvoirs publics à maintenir et à développer les équipements et réseaux existants, notamment dans le domaine ferroviaire, afin d’éviter la dégrad… (extrait)