Amendement n° 1095 de M. Dino Cinieri à l'article 27

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d’action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la consultation des organisations professionnelles, car celles-ci ne sont pas systématiquement associées dans les concertations, ce qui pose problème notamment dans la prise en compte des nécessités de déplacement des professionnels de l’économie de proximité.