Non soutenu.
À l’alinéa 11, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « après le mot : « nécessité » sont insérés les mots : « en tenant compte des déplacements des professionnels dans l’exercice de leur activité, ainsi que de leurs contraintes techniques et économiques, évalués grâce à une concertation avec les organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés et ». »
En créant les zones à faibles émissions (ZFE), l’État et les collectivités territoriales doivent prendre en compte les nécessités de déplacement des professionnels dans l’exercice de leur activité (artisans du bâtiment, professionnels de santé etc…) dans le cadre d’une concertation associant les organisations professionnelles représentantes des secteurs concernés et leur permettant de s’exprimer s… (extrait)