Amendement n° 1107 de M. Fabien Di Filippo à l'article 15

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 18 à 20. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 27 et 28.

L'exposé des motifs

L’article 15 vise à réserver une voie de circulation pour permettre notamment à des véhicules « à très faibles émissions » ou utilisés dans le cadre du covoiturage de circuler plus facilement que les autres véhicules. Or, multiplier les voies réservées de ce type porterait atteinte au principe d’égalité des automobilistes, qui ont tous le même droit de se déplacer. Il ne saurait être question de p… (extrait)