Amendement n° 1110 de M. Fabien Di Filippo sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des certificats qualité de l’air.

L'exposé des motifs

Il existe une discordance entre, d’un côté, le bonus/malus écologique qui est fondé sur les émissions de CO2 et, d’un autre côté, les restrictions de circulation des vignettes Crit’Air, qui se réfèrent à l’émission d’autres polluants que le CO2. Les vignettes Crit’Air sont attribuées selon la date de première immatriculation du véhicule et selon la norme Euro à laquelle correspond sa motorisation.… (extrait)