Amendement n° 1114 de M. Éric Straumann sur titre

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « d’orientation », les mots : « de programmation ».

L'exposé des motifs

La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. C’est dans cet esprit que le Président de la République a porté durant la campagne des élections présidentielles la proposition d’inscrire dans un projet loi une programmation des investissements en matière de transports. C’est également da… (extrait)