Amendement n° 1127 de M. Stéphane Buchou à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Pour réaliser les choix d’avenir en matière d’investissements dans les transports, les études d’opportunité incluent un calcul des externalités environnementales, comparées entre les différentes mobilités, en donnant un coût au carbone. »

L'exposé des motifs

L’institution France Stratégie dans son rapport de février 2019 évalue le coût de la tonne de CO2 à 250 € en 2030. Elle indique que tout dispositif permettant de réduire les émissions à un coût qui lui est inférieur « fait sens », par exemple quand il s’agit de développer les transports publics. À l’opposé, en 2018 le rapport Spinetta a préconisé de fermer des lignes ferroviaires de desserte fine … (extrait)