Rejeté.
À la fin de l’alinéa 17, supprimer les mots : « ou aux véhicules à très faibles émissions au sens de l’article L. 318-1 du code de la route ».
Il convient de rester mesuré sur ce champ et de ne pas élargir la liste des bénéficiaires potentiels ayant autorisation de circuler sur les voies de circulation réservées. En effet, l’usage de ces voies réservées par tout autre véhicule contribue à ralentir les autobus et à allonger les temps de parcours des voyageurs. Ainsi, il pourra être observé une sur-fréquentation de ces voies au détriment d… (extrait)