Amendement n° 1140 de M. Raphaël Schellenberger à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 2.

L'exposé des motifs

Le présent projet de loi, tout comme les initiatives gouvernementales récentes sur le sujet, retient la notion de « mobilité », pourtant peu explicite des réalités vécues à travers la diversité de nos territoires, plutôt que celle de « transport ». Il est crée par l’alinéa 2 de cet article 1er un droit à la mobilité en remplacement du droit au transport. Ce choix sémantique traduit une conception … (extrait)