Amendement n° 1144 de M. Jacques Cattin sur après l'article 34 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le premier alinéa de l’article L. 362-2 du code de l’environnement est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Afin de limiter l’accès motorisé aux sommités des massifs montagneux telles que les routes des crêtes ou les stations de ski, l’implantation de structures de type téléportée est privilégiée lors des investissements effectués par les collectivités ou leurs soutiens. Un décret en Conseil d’État en précise les modalités. »

L'exposé des motifs

Dans l’accès aux sommités de nos territoires de montagne, les solutions motorisées sont trop souvent favorisées au détriment de structures moins polluantes comme les infrastructures téléportées. Au moment, surtout, des périodes de vacances, de trop nombreux véhicules motorisés prennent d’assaut les sommets situés sur des sites touristiques. En Alsace, par exemple, ces accès pourraient se faire dav… (extrait)