Amendement n° 1165 de M. Joachim Son-Forget à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, supprimer les mots : « aux passagers qui effectuent un déplacement en covoiturage ou ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif la suppression du versement d’une allocation aux utilisateurs passagers de covoiturage. En effet, le covoiturage « passager » relève d’un choix personnel de l’usager en agglomération de ne pas utiliser les moyens de transports en commun disponibles. Les transports en commun en agglomération sont de tout fait moins onéreux pour le passager que l’usage d’un covoiturage… (extrait)