Amendement n° 1166 de M. Joachim Son-Forget à l'article 15

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif la suppression de l’alinéa 5 visant à définir l’allocation versée au passager. En effet, le covoiturage « passager » relève d’un choix personnel de l’usager en agglomération de ne pas utiliser les moyens de transports en commun disponibles. Les transports en commun en agglomération sont de tout fait moins onéreux pour le passager que l’usage d’un covoiturage qui est … (extrait)