Amendement n° 1170 de M. Joachim Son-Forget à l'article 22

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 13.

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif la suppression de la section 2 instaurant l’immatriculation des vélocipèdes. En effet, cela aurait un effet contreproductif dans l’élan de promotion des modes de transports alternatifs à la voiture dont les vélocipèdes font parti. Cette section rendrait l’accès à des moyens de transports durables difficiles et coûteux. Ainsi, le vélo est également un moyen de locomot… (extrait)