Amendement n° 1185 de Mme Marie-France Lorho à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 15 vise à réserver une voie de circulation pour permettre, entre autres, à des véhicules « à très faible émission » ou utilisés dans le cadre du covoiturage de circuler plus facilement que les autres véhicules. Les véhicules autorisés à emprunter ces voies réservées bénéficieraient donc d’un privilège de circulation. Multiplier les voies réservées de ce type porterait atteinte au princip… (extrait)