Amendement n° 1190 de M. Jean-Luc Poudroux à l'article 8

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « Art. L. 1811-9. - L’État favorise le développement de toutes formes de carburants alternatifs et moins polluants, tels que le bioGNV, l’hydrogène, l’algocarburant et l’agrocarburant dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte, et réalise des expérimentations si nécessaire. »

L'exposé des motifs

Le Sénat a adopté un amendement qui prévoit que l’État doit favoriser « le développement du bioGNV et de l’hydrogène dans les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane et La Réunion et réalise des expérimentations si nécessaire ». Les territoires visés par cet alinéa 15 de l’article 8 de la LOM (inséré au sein du Chapitre 4 « Mesures spécifiques aux Outre-mer ») sont fortement impliqués en fav… (extrait)