Amendement n° 1194 de M. Julien Dive à l'article 1er c

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, après le mot : « membres », insérer les mots : « trois présidents de conseils régionaux ou leurs représentants par délégation, ».

L'exposé des motifs

L’action des régions au niveau des transports est devenue essentielle. La région a la gestion des ports et des aéroports, des Trains Express Régionaux, des transports routiers interurbains et scolaires, de la voirie, mais aussi des gares publiques routières… Les régions sont des autorités organisatrices de transport de plein exercice, c’est la raison pour laquelle le Conseil d’orientation des infr… (extrait)