Amendement n° 1207 de M. Julien Dive sur après l'article 28 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le a du I bis de l’article 1010 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85 mentionné au tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes bénéficient d’un abattement de 40 % sur les taux d’émissions de dioxyde de carbone, au sens de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs… (extrait)

L'exposé des motifs

Promouvoir les énergies renouvelables c’est aussi pouvoir aider les entreprises à remplacer leurs véhicules qui fonctionnent aux énergies fossiles, par des véhicules fonctionnant avec des énergies renouvelables. Le Superéthanol-E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol, le principal avantage de celui-ci est son empreinte carbone. Il réduit les émissions de gaz à effet de serre de 70 % en moyen… (extrait)