Amendement n° 1208 de M. Julien Dive sur après l'article 28 ter, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après la dernière phrase du b du I bis de l’article 1010 du code général des impôts, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette exonération est de douze trimestres pour les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85 dont les émissions après abattement de 40 % sont inférieures ou égales à 100 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre parcouru. » II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020. III. - La perte de recettes résultant du I pour les organismes de sécurité sociale est compen… (extrait)

L'exposé des motifs

Actuellement, le parc des flottes d’entreprises est diéselisé à hauteur de 90 %. Si l’on souhaite promouvoir et généraliser les énergies renouvelables, il est nécessaire d’aider les entreprises à remplacer leurs véhicules fonctionnant aux énergies fossiles par ceux fonctionnant aux énergies renouvelables. Le Superéthanol-E85 contient entre 65 % et 85 % de bioéthanol, le principal avantage de celui… (extrait)