Amendement n° 1242 de M. Vincent Rolland sur après l'article 27, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le dioxyde de carbone complète la liste des polluants pris en compte pour l’attribution des certificats qualité de l’air.

L'exposé des motifs

Le but de cet amendement est que les Certificats Qualité de l’Air se basent sur des critères identiques à d’autres systèmes de sanctions infligées aux voitures trop polluantes. En effet, le système bonus/malus prend aujourd’hui en compte les émissions de C02 produites par le véhicule, ce qui n’est pas le cas des Certificats Qualité de l’Air. Par conséquent, les divergences actuelles risquent notam… (extrait)