Rejeté.
Les conditions prévues dans le cahier des charges « relatif à l’installation d’infrastructures de charge pour les véhicules électriques ou véhicules hybrides rechargeables dans les parcs de stationnement couverts recevant du public ou intégrés à un immeuble de grande hauteur » doivent faire l’objet de modifications en vue d’assouplir les conditions d’installation des infrastructures précitées dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi.
Il s’agit d’assouplir les conditions d’installation des infrastructures de recharges de véhicules à faible émission de gaz à effet de serre afin de rendre réaliste l’ambition écologique portée par le projet de loi. L’assouplissement de ces normes conduira à une baisse des coûts d’installation et à une augmentation de l’efficacité du matériel de recharge. A titre illustratif, aujourd’hui, chaque co… (extrait)