Rejeté.
Substituer à l’alinéa 4 les sept alinéas suivants : « Art. L. 1212-1. - I. - Le Conseil d’orientation des infrastructures est composé de dix-sept membres comprenant : - le président de l’agence de financement des infrastructures de financement de transports de France ; - le président de la Fédération nationale des travaux publics ; - trois députés désignés par l’Assemblée nationale de manière à assurer une représentation pluraliste ; - trois sénateurs désignés par le Sénat de manière à assurer u… (extrait)
La stratégie d’investissement de l’État dans les infrastructures de transports suppose de penser et d’inscrire l’action publique sur le moyen et le long terme. En ce sens, le travail réalisé par la Conseil d’orientation des infrastructures a servi à l’élaboration de la programmation financière contenue dans le présent projet de loi d’orientation des mobilités. Le présent amendement vise à préciser… (extrait)