Amendement n° 1266 de M. Fabrice Brun sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicules les moins émetteurs de gaz à effet de serre et polluants réglementés, notamment ceux fonctionnant avec des énergies alternatives, afin de pouvoir proposer, si nécessaire, d’éventuelles évolutions des dispositifs fiscaux incitatifs existants et d’encoura… (extrait)

L'exposé des motifs

Afin de faire le point sur l’ensemble des dispositifs nationaux et expérimentations régionales visant au déploiement de véhicules utilisant des énergies alternatives plus respectueuses de l’environnement, il serait pertinent de solliciter un rapport au Gouvernement analysant les mesures nationales ainsi que les différentes expérimentations régionales en matière de soutien au déploiement de véhicul… (extrait)