Amendement n° 1272 de M. Pierre Vatin à l'article 1er a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, après le mot : « accessibilité », insérer les mots : « des zones rurales enclavées, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir la version de l’article adoptée au Sénat. La rédaction actuelle de l’alinéa ne reflète pas la réalité des milieux ruraux la résolution des difficultés liées à la mobilité desquels devrait constituer une priorité pour la majorité. Sans moyens suffisants pour acheter une voiture, même d’occasion, usagers d’un service de transport public, notamment ferroviaire lacunaire… (extrait)