Rejeté.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 221-1 du code de l’énergie est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Conformément aux objectifs fixés aux 2° et 3° de l’article L. 100-4, les économies d’énergie mentionnées au présent article visent à réduire la consommation énergétique finale ainsi que la consommation énergétique primaire des énergies fossiles. Ces économies d’énergie sont réalisées dans les secteurs résidentiel, agricole, industriel, tertiaire, des transports … (extrait)
Le présent amendement vise à rétablir l’article 25 bis dans sa rédaction issue du Sénat, en y ajoutant le superéthanol E85 dans la liste des carburants alternatifs permettant de réduire les émissions. La contribution très significative du Superéthanol E85 à la transition énergétique (réduction de 50 % des émissions nettes de gaz à effet de serre et réduction de 90 % des émissions de particules par… (extrait)