Amendement n° 1298 de M. Gilles Lurton à l'article 26

Retiré.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « cycle ou cycle à pédalage assisté » les mots : « vélo ou vélo à assistance électrique ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir l’article relatif au forfait mobilité durable tel qu’il résultait du projet de loi initial avant son examen au Sénat. En effet, les sénateurs ont étendu au « conducteur ou passager en covoiturage » le bénéfice du forfait mobilité durable. Or, comme son nom l’indique ce forfait vise au développement des mobilités durables en étant l’outil de la transition écologique. … (extrait)