Amendement n° 1316 de Mme Bérangère Couillard à l'article 15
Adopté.
Ce que l'amendement propose
Rétablir l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : « I bis. - Au premier et second alinéa de l’article L. 1231-14 du code des transports, le mot : « autopartage » est remplacé par le mot : « auto-partage ».