Amendement n° 1325 de Mme Bérangère Couillard à l'article 16

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot : « œuvre » le mot : « place ». II. - En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer aux deux occurrences du mot : « œuvre » le mot : « place ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.