Amendement n° 1326 de Mme Bérangère Couillard à l'article 18 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au même article L. 317-1, au premier alinéa, après la seconde occurrence du mot : « véhicule » et à la première phrase du quatrième alinéa, après le mot « véhicule », sont insérés les mots « , à l’engin ou au cycle » ; ».

L'exposé des motifs

Amendement de coordination.