Amendement n° 1332 de M. Pierre Vatin sur après l'article 7 bis, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Les associations œuvrant en faveur d’une mobilité inclusive à destination des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite sont éligibles au Fonds pour le développement de la vie associative.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à venir en aide aux associations œuvrant en faveur d’une mobilité inclusive à destination des personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite.