Amendement n° 1343 de M. Jean Lassalle à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 50 et 51.

L'exposé des motifs

Cette mesure vise la généralisation du registre de disponibilité des taxis à tous les professionnels, afin de favoriser la visibilité des taxis dans les services d’information à destination des voyageurs et permettre à un client de « héler » électroniquement un taxi. La Fédération Nationale des Artisans du Taxi est favorable au développement des outils numériques, au bénéfice des professionnels et… (extrait)