Rejeté.
À la deuxième phrase de l’alinéa 18, après le mot : « employeurs », insérer les mots : « , des représentants des autorités organisatrices de mobilité des territoires limitrophes ».
La Loi d’Orientation des Mobilités met en place des autorités organisatrices de mobilité sur tout le territoire. Cela crée donc des limites administratives qui ne doivent pas être des frontières infranchissables mais des interfaces. Pour faciliter ces interfaces, organiser les mobilités entre territoires et partager les bonnes pratiques, l’amendement propose que le comité des partenaires soit ouve… (extrait)