Retiré.
Rédiger ainsi l’alinéa 23 : « j) Après le mot : « configuration, » la fin du 11° est ainsi rédigée : « le recensement et la localisation d’infrastructures de charge destinées à favoriser l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que la localisation du réseau d’avitaillement à carburant alternatif tel que précisé à l’article 39 decies A du code général des impôts » ;
Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d’un territoire. L’amendement propose que le plan de mobilité, remplaçant le plan de déplacement urbain, recense ces bornes de recharge. L’autorité organisatrice des transports devra se charger ensuite de le faire connaître aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencements dans les a… (extrait)