Rejeté.
I. - Le b du 1 de l’article 265 bis du code douanes est abrogé à compter du 1er janvier 2020. II. - Les recettes supplémentaires résultant pour l’État du I du présent article sont affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France.
Pas de justice climatique si toutes les sources de carbone ne sont pas réduites de façon concomitante. A l’heure ou la taxe carbone pèse lourd dans les déplacements quotidiens de chaque citoyen, il n’est pas juste de voir le kérosène non taxé. En effet, ce carburant utilisé dans l’aviation n’est soumis à aucune taxe sur le territoire français. Or, il est l’un des plus polluants : l’empreinte carbo… (extrait)