Rejeté.
I. - Après l’article 39 AJ du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 39 AJ bis. - Les véhicules automobiles terrestres à moteur dont la conduite nécessite la possession d’un permis de conduire mentionné à l’article L. 223-1 du code de la route, qui répondent aux caractéristiques fixées par un décret du Conseil d’État après avis du Conseil national des tiers lieux, acquis à l’état neuf entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2022, et qui fonctionnent, exclusiv… (extrait)
Cet amendement a pour objectif de développer les moyens de transports collectifs routiers et les taxis en tiers-lieux où le passager pourra travailler en ayant à sa disposition tous les éléments nécessaires à l’accomplissement de son travail. Il incite les entreprises à l’achat de ces véhicules tiers-lieux moins polluants en leur accordant un régime dérogatoire pour l’amortissement de leur acquisi… (extrait)