Amendement n° 1359 de M. Jean-François Cesarini à l'article 26

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , uniquement pour les véhicules de moins de six chevaux-fiscaux ».

L'exposé des motifs

L’article 26 vise à inciter au covoiturage par l’attribution d’une prime de 400 euros pour un véhicule propre et 200 euros pour les autres véhicules. Or la fiscalité incitative doit pousser à changer les comportements : il faut covoiturer mais il faut le faire dans des véhicules les moins polluants possibles. En l’état actuel de rédaction la prime concernera aussi les personnes covoiturant avec de… (extrait)