Non soutenu.
L’article 302 bis K du code général des impôt est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. - 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée « taxe de transition écologique sur les billets d’avion », versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. « Le tarif de cette taxe, perçue en fonction de la destination finale du passager, est fixé à : « a) 3 € pour chaque passager embarqué à destinat… (extrait)
Pas de justice climatique si toutes les sources de carbone ne sont pas réduites de façon concomitante. A l’heure ou la taxe carbone pèse lourd dans les déplacements quotidiens de chaque citoyen, il n’est pas juste de voir le kérosène non taxé. En effet, ce carburant utilisé dans l’aviation n’est soumis à aucune taxe sur le territoire français. Or, il est l’un des plus polluants : l’empreinte carbo… (extrait)