Amendement n° 1364 de M. Mounir Belhamiti à l'article 9

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « nécessaires à l’information du voyageur » les mots : « de mobilité d’intérêt général ».

L'exposé des motifs

Cet amendement se base sur la notion de « donnée d’intérêt général » inscrite dans la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique qui avait notamment pour ambition de donner une longueur d’avance à la France dans le domaine du numérique en favorisant une politique d’ouverture des données et des connaissances. Il s’agit d’enrichir le projet de loi d’orientation des mobilités pa… (extrait)