Amendement n° 1366 de M. Vincent Rolland sur après l'article 26 ab, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Toute publicité promouvant un véhicule à moteur émetteur de gaz à effet de serre ou relative à la mobilité routière s’accompagne d’un message de sensibilisation selon lequel il est préférable, pour la préservation de l’environnement, de privilégier le co-voiturage. II. - Le coût de ce message d’information est à la charge de l’annonceur.

L'exposé des motifs

Le présent amendement s’inspire d’un dispositif existant : celui de la sensibilisation de la population, à travers les spots publicitaires « 5 fruits et légumes par jour », à une alimentation saine et variée. Il s’agit par cet amendement de sensibiliser la population sur l’importance que revêt le co-voiturage, qui participe à une meilleure gestion des mobilités, et à limiter le bilan carbone d’un … (extrait)