Amendement n° 1397 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 302 bis K du code général des impôts est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. - 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée « contribution au financement des infrastructures de transport », versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. « Le montant de cette contribution, perçue en fonction de la destination finale du passager, est fixé à : « a) 20 € pour chaque passager … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire une contribution au financement des infrastructures de transport, versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et visant notamment à financer le développement de l’offre ferroviaire, en particulier les petites lignes, ainsi que le développement des mobilités actives. Plus rien ne justifie que le transport aérien ne contribue pas au fi… (extrait)