Amendement n° 1398 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 1er b, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 302 bis K du code général des impôts est complété par un VIII ainsi rédigé : « VIII. - 1. Les montants mentionnés aux deuxième et troisième alinéas du II font l’objet d’une contribution additionnelle, dénommée « contribution au financement des infrastructures de transport », versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France. « Le montant de cette contribution, perçue en fonction de la destination finale du passager, est fixé à : « a) 5 € pour chaque passager e… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire une contribution au financement des infrastructures de transport, versée à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France et visant notamment à financer le développement de l’offre ferroviaire, en particulier les petites lignes, ainsi que le développement des mobilités actives. Il propose une tarification plus basse que l’amendement précédent. P… (extrait)