Retiré.
Le titre II du code de la voirie routière est complété par un chapitre IV ainsi rédigé : « Chapitre IV « Redevance poids-lourds « Art. L. 124-1. - Les véhicules qui empruntent le réseau routier national ainsi que celui des collectivités territoriales lorsqu’il est susceptible de subir un report de trafic et dont le poids total autorisé en charge est supérieur ou égal à 3,5 tonnes sont soumis, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, à une redevance pour service rendu appelée rede… (extrait)
Cet amendement vise à instaurer une vignette transitoire remboursable poids-lourds. Une incitation à la conversion du transport de marchandises vers des modes plus propres doit être mise en place si nous voulons réussir à limiter le changement climatique. Par ailleurs, le développement d’infrastructures de transports permettant une mobilité plus écologique pour tous nécessite des financements impo… (extrait)