Amendement n° 1403 de M. Matthieu Orphelin à l'article 1er c

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Substituer aux alinéas 4 à 7 les treize alinéas suivants : « Art. L. 1212-1. - I. - Il est institué auprès du ministre chargé des transports un Conseil d’orientation des infrastructures chargé de : « 1° S’assurer de la mise en œuvre d’une programmation soutenable des actions à mener dans le domaine des transports et des mobilités, y compris des modes actifs et partagés, et conforme aux priorités énoncées par la loi n°... du .... d’orientation des mobilités ; « 2° Suivre la réalisation finan… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à instituer officiellement le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) installé pendant les Assises de la mobilité en 2018, lui assigner des missions et revoir sa composition. Pour mener à bien les objectifs de cette loi d’orientation des mobilités, il est indispensable de disposer de nouveaux outils de pilotage des politiques publiques, pour réorienter progressivement, … (extrait)