Amendement n° 1405 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 1111-4 du code des transports est complété par les mots : « , et d’être accompagné de manière individualisée dans leur utilisation lorsqu’il en a besoin ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à enrichir la définition du droit à la mobilité, afin d’y ajouter le droit à être accompagné dans l’utilisation des moyens de transport disponibles. En effet, pour une partie de la population la mise à disposition de solutions ne suffit pas. Un accompagnement est nécessaire dans une démarche : - d’appropriation des solutions ; - d’information sur les droits et tarifications soc… (extrait)