Amendement n° 1409 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2020, un rapport portant sur le nombre de places de stationnement à prévoir en application de l’article L. 1272-1 du code des transports, permettant de dimensionner le stationnement en fonction de la fréquentation de la gare, du pôle d’échange ou de la gare routière de manière à correspondre au minimum à 2 % du nombre quotidien moyen de passagers, ce minimum pouvant être plafonné lorsque le nombre quotidien moyen de passagers est très élev… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer qu’un nombre minimum suffisant de places de stationnement vélo dans les gares soit prévu par décret. Le vol est en effet l’un des principaux freins à l’usage du vélo. Chaque année, environ 400 000 vols de vélos sont commis en France. Après un vol, un quart des victimes ne rachète pas de vélo. Afin de limiter le risque de vol et d’encourager les usagers à l’achat et à … (extrait)