Amendement n° 1415 de M. Matthieu Orphelin à l'article 26 aa

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « cinq » le mot : « deux ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ramener le délai sous lequel l’OPECST rendra un rapport sur la mise en oeuvre de l’engagement à décarboner les transports terrestres à 2 ans au lieu de 5. L’instauration d’un tel rapport peut être une bonne chose à condition qu’il soit remis sous un délai bien plus court que les 5 années initialement prévues, si l’on veut en faire un outil opérationnel. Il est donc proposé de… (extrait)