Amendement n° 1421 de M. Matthieu Orphelin sur après l'article 52, insérer l'article suivant:

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif à la refonte de l’ensemble des dispositifs de soutien à la conversion des véhicules vers des véhicules moins émetteurs, permettant d’identifier les dispositifs les plus efficaces pour réduire les émissions de dioxyde de carbonne et de polluants atmosphériques. Le rapport traite notamment de la prime à la conversion et du bonus-malus.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à engager une réflexion en vue de la remise à plat de l’ensemble des dispositifs de soutien à la conversion des véhicules polluants. Elle est plus que nécessaire : aujourd’hui les émissions de CO2 moyennes par véhicules repartent à la hausse et annulent les efforts réalisés ces dernières années. Le rapport permettra d’ajuster les dispositifs existants afin d’assurer leur pleine… (extrait)